Conditions d'utilisation
En vigueur depuis le 23 mai 2026
En souscrivant aux services de 24K Company ou en utilisant notre plateforme numérique, vous déclarez avoir lu, compris et accepté ces Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec une condition, veuillez ne pas utiliser nos services.
1. Portée des services
24K Company propose les services suivants :
- Gestion du trafic payant (Meta Ads — Facebook et Instagram, Google Ads et autres plateformes selon le contrat) ;
- Création, optimisation et suivi de campagnes publicitaires numériques ;
- Rapports de performance et analyse de données ;
- Accès à la plateforme 24K (CRM, rapports et communication agence-client) ;
- Diagnostic marketing numérique gratuit (outil public, sans engagement contractuel).
Les services spécifiques, forfaits et tarifs sont définis dans le contrat ou la proposition commerciale signée entre les parties. En cas de divergence, le contrat individuel prévaut.
2. Responsabilités
De 24K Company :
- Exécuter les services souscrits avec diligence, expertise et bonne foi ;
- Maintenir la confidentialité des informations stratégiques et des données du compte client ;
- Fournir des rapports de performance périodiques conformément au contrat ;
- Maintenir la plateforme disponible, sous réserve des maintenances programmées et des cas de force majeure.
Du Client :
- Fournir l'accès aux comptes publicitaires (Meta Business Manager, Google Ads) nécessaires à la gestion ;
- Effectuer les paiements aux dates convenues dans le contrat ;
- Maintenir un budget publicitaire suffisant sur les plateformes pour l'exécution des campagnes ;
- Fournir les supports créatifs (images, vidéos, textes) lorsque demandé, dans les délais convenus ;
- Garder confidentiels les identifiants d'accès à la plateforme et ne pas les partager avec des tiers.
3. Résiliation et annulation
- Durée minimale : les contrats ont une durée minimale de 3 (trois) mois, sauf disposition contraire dans le contrat individuel.
- Préavis : chacune des parties peut demander la résiliation avec un préavis écrit de 30 (trente) jours calendaires, sous réserve de la durée minimale.
- Défaut de paiement : un retard de paiement supérieur à 15 jours autorise 24K Company à suspendre les services sans préavis supplémentaire.
- Résiliation immédiate : possible pour juste motif, y compris une violation de ces conditions, une conduite préjudiciable à la réputation de l'agence ou un manquement répété aux obligations contractuelles.
- Restitution des données : après la résiliation, le client peut demander l'exportation de ses rapports et données pendant 30 jours. Passé ce délai, les données seront supprimées conformément à notre politique de conservation.
4. Limitation de responsabilité
- Résultats des campagnes : 24K Company ne garantit pas de résultats spécifiques (nombre de leads, ventes ou ROAS) dans les campagnes publicitaires, car ils dépendent de variables externes (marché, concurrence, budget, qualité du produit/service).
- Plateformes tierces : nous ne sommes pas responsables des changements de politiques, suspensions de comptes ou instabilités des plateformes Meta, Google ou autres, qui échappent à notre contrôle.
- Indisponibilité : notre système peut être indisponible pendant de courtes périodes pour maintenance ou en cas de force majeure. Nous ferons le nécessaire pour minimiser l'impact et communiquer à l'avance.
- Dommages indirects : en aucun cas 24K Company ne pourra être tenue responsable de pertes de profits, dommages indirects ou consécutifs dépassant le montant total payé par le client au cours des 3 derniers mois.
- Diagnostic gratuit : l'outil de diagnostic est fourni sans garantie d'exactitude et ne constitue pas un conseil formel. Il ne crée aucune obligation contractuelle pour l'une ou l'autre des parties.
5. Propriété intellectuelle
Les méthodologies, processus, outils et supports développés par 24K Company demeurent sa propriété intellectuelle. Les rapports et créations produits spécifiquement pour le client deviennent sa propriété après paiement intégral des sommes dues. Le client autorise 24K Company à mentionner son nom et son logo dans son portfolio et ses supports institutionnels, sauf demande expresse contraire.
6. Juridiction et droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République fédérative du Brésil. En cas de litige, le tribunal du siège de 24K Company est seul compétent, avec renonciation à tout autre for, aussi privilégié soit-il.
7. Contact
24K Company se réserve le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées au moins 15 jours à l'avance. L'utilisation continue des services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.